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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Yssingeaux
Gestion domaniale
Infrastructures routières
Affaire courante
Favorable
Avis 20205132
Mairie d'Yssingeaux
Communication des documents relatifs au projet de contournement d'Yssingeaux : 1) l'intégralité...
11/02/2021
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Infrastructures routières
Gestion domaniale