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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Yssingeaux
Gestion domaniale
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20205132
Mairie d'Yssingeaux
Communication des documents relatifs au projet de contournement d'Yssingeaux : 1) l'intégralité...
11/02/2021
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Infrastructures routières
Gestion domaniale