Recherche - CADA

Préfecture du Morbihan Environnement

Avis 20172376
Préfecture du Morbihan

Communication des documents suivants concernant la servitude de passage des piétons le long du...

07/09/2017 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20170231
Préfecture du Morbihan

Copie de documents relatifs à la construction d'une station service Super U, sise 188 avenue des...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20152805
Préfecture du Morbihan

Copie des documents suivants relatifs aux installations de production d'électricité utilisant...

09/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables Pollution
Avis 20175106
Préfecture du Morbihan

Communication, par voie postale ou électronique, des documents relatifs à la procédure...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20182581
Préfecture du Morbihan

Communication de documents relatifs à la carrière de Keriel en lien avec les sociétés Helary et...

06/12/2018 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20172536
Préfecture du Morbihan

Communication de l'arrêté préfectoral antérieur à l'arrêté du 5 mai 2000 et fixant les limites...

07/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20141543
Préfecture du Morbihan

Consultation des mémoires en réponse produits lors des enquêtes publiques de type...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20133048
Préfecture du Morbihan

Copie du mémoire en réponse produit par la SAS XXX XXX dans le cadre de l'enquête publique...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Enquête publique
Avis 20182685
Préfecture du Morbihan

Communication de préférence par voie numérique , de l’arrêté d’enregistrement préfectoral pris...

08/11/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20201684
Préfecture du Morbihan

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20200907
Préfecture du Morbihan

Communication des documents relatifs à l’autorisation d'une Installation classée pour...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20211106
Préfecture du Morbihan

Communication des documents suivants : 1) la cartographie de la cale de Keripser annexée à...

15/04/2021 Favorable/Article L311-9 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial