-
Conseil 20165439
Centre hospitalier de Niort
Un tuteur aux biens peut-il accéder au dossier médical de son majeur protégé notamment lorsque...
-
Conseil 20165905
Centre hospitalier de Niort
Caractère communicable à l'ingénieur en charge de la gestion des risques sur l'établissement, en...
-
Avis 20152067
Centre hospitalier de Niort
Communication du dossier médical du service de médecine gériatrique de sa mère, Madame X X, afin...
-
Avis 20153670
Centre hospitalier de Niort
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
-
Avis 20140261
Centre hospitalier de Niort
Copie de son dossier médical détenu par le service de pédopsychiatrie pour adolescents.
-
Avis 20132386
Centre hospitalier de Niort
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
-
Avis 20180540
Centre hospitalier de Niort
Communication des factures mandatées pour le paiement des équipements acquis par le centre...
-
Avis 20191073
Centre hospitalier de Niort
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
-
Avis 20191732
Centre hospitalier de Niort
Consultation du registre des admissions (entrées et sorties des personnes hospitalisées) pour la...
-
Avis 20194979
Centre hospitalier de Niort
Communication, dans le cadre de recherches généalogiques, de l'intégralité des pièces contenues...
-
Avis 20201287
Centre hospitalier de Niort
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
-
Conseil 20203064
Centre hospitalier de Niort
Caractère communicable au patient suivi en consultation pour une psychothérapie, sans...
-
Avis 20210632
Centre hospitalier de Niort
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...