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Avis 20156143
Mairie d'Orléans
Copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal fixant le régime...
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Avis 20156149
Préfecture du Loiret
Communication des documents suivants :
1) s’agissant de la sécurité intérieure :
a) tous les...
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Avis 20156196
Mairie d'Orléans
Copie des documents suivants :
1) s’agissant des problèmes de salubrité de son domicile et...
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Avis 20160513
Centre communal d'action sociale d’Orléans (CCAS 45)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) tous les échanges (courriels, notes,...
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Avis 20144843
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication d'une copie des plaintes ou demandes dont le CSA aurait été saisi avant de rendre...