Recherche - CADA

Vie Publique Vie Publique/Vie Locale Affaire courante Favorable Incompétence/Renseignement

Avis 20161314
Communauté de communes des portes Sud du Morvan

Communication des documents suivants : 1) le montant de la taxe de séjour perçue par la commune...

26/05/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20162730
Mairie de Vanves

Copie des documents suivants, concernant la police municipale : 1) les extraits du budget de la...

23/06/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20156196
Mairie d'Orléans

Copie des documents suivants : 1) s’agissant des problèmes de salubrité de son domicile et...

04/02/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Vie Publique/Vie Locale Pollution Handicap - invalidité
Avis 20160626
Mairie de Miribel

Demandes suivantes formulées, en sa qualité de conseiller municipal : 1) communication à...

31/03/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151419
Mairie d'Auxy

Communication des documents suivants : 1) le calendrier et l'état de contrôle des bornes à...

07/05/2015 Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152030
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants relatifs aux associations « Jeunesse 11e et 12e » et « Les...

04/06/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152037
Mairie de Quernes

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal des travaux de la commission de révision des...

04/06/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Licence IV Budgets et comptes Liste électorale
Avis 20144176
Mairie de Benquet

Communication des documents suivants : 1) le registre des délibérations du conseil municipal du...

27/11/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134881
Mairie de Graulhet

Copie, par courrier et par courriel, des documents suivants dans le cadre de son information...

16/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Congés Discipline Carrière
Avis 20134926
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Copie des documents suivants : 1) la décision municipale approuvée relative à la convention...

16/01/2014 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Mal dirigée Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142249
Mairie de Montgaillard-Lauragais

Communication des documents suivants : 1) les numéros de téléphone (portable et fixe) et les...

03/07/2014 Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140773
Mairie de Neuves-Maisons

Copie des documents suivants : 1) le mode d'encaissement de la somme de 520 euros fait par la...

29/04/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142917
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Communication des documents suivants : 1) l'inventaire des propriétés bâties et non bâties de...

04/09/2014 Favorable Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20131939
Mairie de Mandelieu-la-Napoule

Communication des documents justifiant l'exigence d'une lettre de motivation préalable à la...

14/05/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Politique et réglementation Réglementation
Avis 20133091
Communauté de communes Caux vallée de Seine

Copie de documents relatifs à un marché passé avec la société Ingelec pour l'élaboration du...

26/09/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Hydrologie Marché public
Avis 20134491
Communauté d'agglomération Est Ensemble

Communication, à un conseiller communautaire, des documents suivants : 1) la liste de toutes...

21/11/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes