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Avis 20150511
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à la caisse des écoles du 12e arrondissement :
1)...
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Avis 20143707
Mairie de Chenôve
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des éléments suivants :
1) le rapport de...
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Avis 20020427
maire de Perpignan
- copie de l'audit concernant le magasin central de la ville.
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Conseil 20021394
maire de Bormes-les-Mimosas
- caractère communicable de documents à un élu :
- tous les documents comptables et sociaux...
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Conseil 20040678
maire de Paris
- caractère communicable de huit rapports établis par l'Inspection générale de la Ville en 2002...
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Avis 20004240
maire de Liverdun
- copie du dernier audit sur les services municipaux.