-
Avis 20163152
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à l'appartement de sa cliente:
1) les rapports...
-
Avis 20163366
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, par courrier électronique, des documents suivants
1) les documents concernant la...
-
Avis 20155462
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (ARS 31 - Pôle)
Communication, en sa qualité de conseiller départemental des Hautes-Pyrénées, de l'acte...
-
Avis 20154597
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication du contrat de constitution du GIE Imagerie dédié à la cancérologie avec...
-
Avis 20154946
Conseil départemental de l'Ordre des médecins des Bouches du Rhône
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du procès-verbal de la séance plénière...
-
Avis 20155053
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Copie des documents suivants relatifs à l'annulation des élections à la chambre disciplinaire de...
-
Avis 20155111
Conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Languedoc-Roussillon
Copie des documents suivants relatifs à l'annulation des élections à la chambre disciplinaire de...
-
Avis 20153125
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des déclarations déposées depuis 2013 en application de l'article R5124-66 du Code...
-
Avis 20153551
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication de l'enquête visant à vérifier l'absence de dissémination d'OGM dans...
-
Avis 20153613
Centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu de Lyon
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
-
Avis 20153635
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
-
Avis 20153636
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
-
Avis 20153641
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
-
Avis 20153667
Etablissement public de santé ERASME
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
-
Avis 20153670
Centre hospitalier de Niort
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
-
Avis 20153672
Centre psychothérapique de l'Ain
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
-
Avis 20153950
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
-
Avis 20153951
Centre hospitalier de Lavaur
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
-
Avis 20153953
Centre hospitalier Henri Guérin
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
-
Avis 20154002
Centre hospitalier de la région d'Annecy
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...