-
Avis 20152523
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les délibérations du...
-
Avis 20141496
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication du rapport et des documents internes relatifs au permis de construire n°...
-
Avis 20132222
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie de tout document et arrêté préfectoral autorisant les affouillements, creusements et...
-
Avis 20130093
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de la réunion organisée le 14 février 2012...