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Avis 20181192
Mairie de Faverges-Seythenex
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, par courrier électronique ou par...
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Conseil 20181193
Mairie de Manduel
Caractère communicable, à une société réalisant des enquêtes civiles, de l'extrait de la liste...
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Avis 20181195
Défenseur des droits
Communication de l’intégralité des pièces concernant les recherches effectuées suite à sa...
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Avis 20181199
Communauté de communes de Loué Brûlon Noyen (LBN)
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les graphiques présentés par...
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Avis 20181228
Mairie de Brignoles
Communication de deux courriers le concernant datés respectivement du 8 avril et du 7 juin 1999...
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Avis 20181242
Communauté de communes Portes Sud Périgord (CCPSP)
Communication du courrier mentionné au point 12 intitulé « contentieux carte communale de...
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Avis 20181245
Préfecture de la Haute-Corse
Copie intégrale des courriers, courriels, rapports, comptes rendus, notes avec annexes et pièces...
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Avis 20181286
Mairie de Lesparre-Médoc
Communication de la liste des membres avec leurs coordonnées de contact, autres qu'un blog, un...
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Avis 20181305
Communauté d'agglomération Tours métropole Val de Loire
Communication, par courrier électronique :
1) de l'intégralité des documents encadrant le 1er...
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Avis 20181308
Communauté de communes du Grand Chambord
Publication en ligne, sur le site de la communauté de communes, des documents suivants...
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Avis 20181310
Mairie de Rives
Copie des documents concernant :
1) le projet de vente du château de l'X :
a) les évaluations...
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Avis 20181317
Mairie d'Antignac
Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...
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Avis 20181318
Mairie d'Artigue
Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...
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Avis 20181319
Mairie de Benque-Dessous-et-Dessus
Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...
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Avis 20181320
Mairie de Billière
Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...
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Avis 20181321
Mairie de Bourg-d'Oueil
Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...
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Avis 20181322
Mairie de Castillon-de-Larboust
Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...
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Avis 20181323
Mairie de Cathervielle
Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...
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Avis 20181324
Mairie de Cazeaux-de-Larboust
Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...
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Avis 20181325
Mairie de Caubous
Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...