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Avis 20204394
Ministère de l'Intérieur
Consultation de ses copies, avec les notes attribuées par les correcteurs et les annotations,...
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Avis 20205272
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous forme électronique si possible sous la forme d’opendata, des documents...
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Avis 20210043
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents relatifs au décès de son frère, Monsieur X, né le X à Tunis...
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Avis 20210187
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de la main-courante établie à son encontre par Madame X, fin août ou...
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Avis 20210209
Ministère de l'Intérieur
Transfert dans sa boite courriel personnelle, à défaut envoi à son domicile ou transmis à une...
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Avis 20202526
Ministère de l'Intérieur
Communication des courriers et courriels échangés entre le ministre X (ou les membres de son...
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Avis 20203174
Ministère de l'Intérieur
Communication, de préférence au format numérique par courriel, des documents concernant les...
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Avis 20203987
Ministère de l'Intérieur
Communication de la liste des lieux soupçonnés de « séparatisme » ayant fait l'objet d'une...
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Avis 20210893
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre de l'annulation du permis de conduire de son client, de l'accusé de...
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Avis 20210941
Ministère de l'Intérieur
Communication du modèle et de la marque du drone proposé par la société attributaire concernant...
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Avis 20211071
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française de feu son père,...
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Avis 20211375
Ministère de l'Intérieur
Communication, à la suite de sa demande de replacement en congé de longue durée examinée par le...
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Avis 20211400
Ministère de l'Intérieur
Copie du registre d'inventaire des 800 fichiers annoncés sur le site internet du ministère.
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Avis 20211441
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier éléctronique ou par envoi postal, de la décision « 48 SI »...
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Avis 20211443
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier éléctronique ou par envoi postal, de la décision « 48 SI »...
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Avis 20211447
Ministère de l'Intérieur
Copie de la lettre « 48 SI » lui notifiant la perte totale des points figurant sur son permis de...
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Avis 20211466
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48 SI concernant le permis de conduire de son client.
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Avis 20211540
Ministère de l'Intérieur
Communication de l''intégralité des documents contenus dans son dossier médical ainsi que des...
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Avis 20211679
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie du dossier de son client, et notamment du compte rendu complet de...
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Avis 20211710
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier de son client.