Recherche - CADA

Ministère de la justice Détenus Affaire courante Défavorable/Vie privée

Avis 20164638
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de Monsieur X, beau-frère...

01/12/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20161715
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents relatifs au transfèrement de son client, actuellement...

26/05/2016 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20170145
Ministère de la justice

Copie du dossier, et notamment les documents suivants, concernant Monsieur X, frère de son...

06/04/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154861
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant XXX-Baptiste X, son fils, décédé alors qu'il était...

05/11/2015 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Avis 20150008
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) la sanction disciplinaire prise à son encontre le 28 février...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus