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Avis 20142920
Fédération départementale des chasseurs de l'AriègeCommunication d'une copie du constat ou du rapport du service départemental de l'Office national...
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Conseil 20053620
maire de Lyon (délégation générale au service au public et à la sécurité)- voir avis03/11/2005 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Incompétence/Judiciaire Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Modalités D’Accès Réglementation
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Avis 20200741
Centre communal d'action sociale d'Asnières-sur-Seine (CCAS 92)Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...