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Avis 20164481
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des comptes communaux des propriétaires associés aux parcelles...
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Avis 20172084
Métropole de Lyon
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'état de la répartition annuelle et...
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Avis 20165309
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une attestation de résidence fiscale en France concernant sa cliente, sur deux...
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Avis 20163509
Communauté urbaine de Dunkerque
Communication des états relatifs aux aides directes (subventions) et indirectes (locaux,...
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Avis 20153055
Communauté de communes Tude et Dronne
Communication des documents suivants relatifs à l'exploitation du parc aventure de Poltrot :
1)...
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Avis 20175974
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20180988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la procédure de rectification fiscale effectuée...
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Avis 20185579
Mairie de Mormoiron
Copie des documents suivants :
1) la facture de la fourniture et de l'installation du système de...
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Avis 20191777
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis de valeur de la parcelle cadastrée X sise à Saint-Martin-de-Seignanx dont il est...
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Avis 20202873
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication de la base de données regroupant les informations, détaillées dans la...
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Avis 20202881
Préfecture du Finistère
Communication du procédé de régularisation administrative des actes viciés de la cession du 2...