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Avis 20174222
Ministère de la Justice
Copie de la partie du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil prévoyant...
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Avis 20174224
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20174225
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant organisé les déplacements de son client, incarcéré à la maison...
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Avis 20174226
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif et/ou de cantine de son client mentionnant...
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Avis 20174263
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait du règlement intérieur du centre de détention de Joux-la-Ville prévoyant la...
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Avis 20174266
Ministère de la Justice
Copie du règlement intérieur du quartier d'isolement du centre pénitentiaire du Sud-Francilien,...
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Avis 20174267
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume...
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Avis 20174268
Ministère de la Justice
Copie des décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son incarcération au centre...
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Avis 20174269
Ministère de la Justice
Copie des relevés de compte nominatif et / ou de cantine de son client depuis son incarcération...
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Avis 20174270
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client, depuis son incarcération au centre...
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Avis 20174309
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait du règlement intérieur du centre pénitentiaire d'Alençon organisant...
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Avis 20174375
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif et / ou de cantine de son client depuis...
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Avis 20174390
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Epinal...
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Avis 20173116
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20173193
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la décision ayant ordonné puis maintenu sa cliente en régime...
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Avis 20173371
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20173437
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20173439
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20173441
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait du règlement intérieur du centre pénitentiaire Sud Francilien, prévoyant la...
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Avis 20183750
Ministère de la Justice
Copie de la demande de transfert de son client incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville.