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Permis de construire Favorable/Sauf propriété intellectuelle

Avis 20183234
Mairie de Montigny-en-Gohelle

Copie des documents suivants concernant le permis de construire n° PC 062 587 17 00009 accordé à...

31/12/2018 Favorable Favorable/Sauf propriété intellectuelle Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195098
Mairie de La Verpillière

Communication, sous format numérisé de préférence, à ses frais, du rapport dressé par le bureau...

02/04/2020 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Permis de construire