Recherche - CADA

Handicap - invalidité Transports publics Affaire courante

Avis 20165376
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Copie des documents contenant les obligations contractuelles en vigueur entre le département du...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Handicap - invalidité
Avis 20212193
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Communication de la liste des points d’arrêt de bus appartenant au réseau de transport routier...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Handicap - invalidité
Avis 20212368
Communauté de communes Moret Seine et Loing

Communication de la liste des points d’arrêt de bus appartenant au réseau de transport routier...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Handicap - invalidité Transports publics
Avis 20212373
Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau

Communication de la liste des points d’arrêt de bus appartenant au réseau de transport routier...

27/05/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Handicap - invalidité