-
Avis 20153551
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication de l'enquête visant à vérifier l'absence de dissémination d'OGM dans...
-
Avis 20183366
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication, si possible par courrier électronique, des documents suivants relatifs à...
-
Avis 20132901
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Copie du rapport d'enquête détenu par la Direction régionale de la concurrence, de la...
-
Avis 20190919
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication par publication en ligne de données sur les compléments alimentaires enregistrées...
-
Avis 20192791
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication du Global Trade Item Number (code GTIN), code sur 13 digits (chiffres), des...
-
Avis 20201965
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication, à la suite de l’enquête diligentée, en 2018, après signalement de son client,...
-
Avis 20202137
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des résultats des tests réalisés par les autorités françaises sur les laits...
-
Avis 20204144
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication de documents suivants relatifs à l’affaire Lactalis :
1) les documents adressés à...