-
Avis 20163958
Ministère de la justice
Copie du dossier disciplinaire relatif aux poursuites dirigées contre un détenu ayant agressé un...
-
Avis 20164278
Ministère de la justice
Copie de l’ensemble des décisions ayant ordonnées la fouille à nu de son client pendant son...
-
Avis 20171647
Ministère de la Justice
Communication de l'ensemble des documents contenus dans le dossier de Monsieur X, fils de sa...
-
Avis 20171662
Centre hospitalier de Montfavet
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...
-
Avis 20171699
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie de ses trois derniers arrêts de travail.
-
Avis 20171745
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis.
-
Avis 20171778
Ministère de la Justice
Copie de la fiche téléphonique de son client mentionnant son numéro de téléphone et précisant si...
-
Avis 20171779
Ministère de la Justice
Copie de la fiche téléphonique de son client mentionnant son numéro de téléphone et précisant si...
-
Avis 20171781
Ministère de la Justice
Copie de la fiche téléphonique de son client mentionnant son numéro de téléphone et précisant si...
-
Avis 20171782
Ministère de la Justice
Copie de la fiche téléphonique de son client mentionnant son numéro de téléphone et précisant si...
-
Avis 20171783
Ministère de la Justice
Copie de la fiche téléphonique de son client mentionnant son numéro de téléphone et précisant si...
-
Avis 20171817
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie des arrêts de travail figurant dans le dossier médical de son client, édités le 1er...
-
Avis 20171841
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la saisie de correspondances adressées par son...
-
Avis 20172266
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des relevés de compte nominatif de son client,...
-
Avis 20172378
Ministère de la Justice
Communication des originaux ou des copies de toutes les pièces relatives à sa détention, du 12...
-
Avis 20165343
Ministère de la justice
Copie des listings de présence de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Strasbourg,...
-
Avis 20165428
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) le programme de lutte contre les violences mis en...
-
Avis 20165477
Ministère de la justice
Copie, sous format électronique, des documents suivants :
1) les procès-verbaux et les rapports...
-
Avis 20165510
Ministère de la justice
Copie à adresser au demandeur ou à son conseil, Maître X, de l'analyse de son ordinateur...
-
Avis 20165527
Ministère de la justice
Copie des fiches de paie de son client, détenu au centre de détention de Muret, des mois de juin...