Recherche - CADA

Culture Loisirs/Culture Vie Publique Vie Publique/Vie Locale Affaire courante

Conseil 20070674
directrice des parcs, jardins et espaces verts de la mairie de Paris

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08/03/2007 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Délégation de service public Patrimoine
Avis 20081046
maire de Marseille

- copie des documents suivants : 1) l'arrêté n° 89/017/SG du 19 janvier 1989 ; 2) la...

06/03/2008 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Culture Vie Publique/Vie Locale Livre
Conseil 20061910
préfet des Hautes-Pyrénées

- caractère communicable de la liste des terrains susceptibles d'accueillir des manifestations...

27/04/2006 Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs/Culture Vie Publique/Vie Locale Spectacle
Avis 20012200
maire de Loures-Barousse

- consultation des numéros du journal officiel conservés à la mairie, parus du 9 au 15 janvier...

14/06/2001 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Vie Publique/Vie Locale Livre