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Avis 20202129
Orange Groupe
Communication, par transmission à l'expert Monsieur X, dans le cadre de l'expertise médicale...
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Avis 20202424
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Grand Est - Unité Départementale de la Marne (DIRECCTE 51 )
Copie du rapport de l'inspection du travail relatif à l'accident du travail de son client,...
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Avis 20202627
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'intégralité des documents sur lesquels le Comité Médical Supérieur s'est basé...
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Avis 20200078
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...
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Avis 20200166
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...
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Avis 20200422
Ministère de l'Intérieur
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) le bordereau de transmission des...
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Avis 20200426
Mairie de Paris
Communication de l'arrêté administratif relatif à son son statut d'inaptitude à l'emploi et aux...
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Avis 20200647
Centre hospitalier Jean Coulon de Gourdon
Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les comptes rendus d'expertises...
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Avis 20200651
Etablissement public médico-social dionysien « Les Moulins Gémeaux »
Communication de son dossier administratif relatif aux demandes de prestations et aux échanges...
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Avis 20200671
Centre hospitalier du Nord Mayenne
Communication, à son attention ou par l’intermédiaire de son médecin traitant, de la deuxième...
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Avis 20200712
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil
Communication de la copie du compte rendu de l'expertise médicale réalisée par le Docteur X le...
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Avis 20200879
Conseil départemental de la Drôme
Communication de la copie du rapport médical la concernant adressé par le docteur X à la...
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Avis 20200895
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Dronsart - Bouchain
Communication du rapport hiérarchique circonstancié établi par son employeur et adressé à la...
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Avis 20201048
Ministère de l'Intérieur
Communication, par mail, de son dossier médical, notamment :
1) son expertise médicale de...
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Avis 20201218
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et dans son...
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Avis 20201373
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication de la copie du rapport d'expertise du docteur X du 27 novembre 2019, concernant sa cliente.
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Avis 20201378
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...
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Avis 20201505
Préfecture de police de Paris
Communication, de préférence par courrier électronique, des pièces du dossier soumis à la...
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Avis 20201564
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie électronique de préférence ou à défaut par voie postale, de la copie...
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Avis 20201613
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08)
Communication de la copie de l'arrêté la concernant portant attribution d'un congé longue durée...