-
Avis 20144091
Mairie de La Ciotat
Consultation et copie, en sa qualité de conseiller municipal, de deux dossiers concernant :
1)...
-
Conseil 20180906
Mairie de Sarcenas
Caractère communicable de l'ensemble des documents ayant conduit le maire à signer une...
-
Avis 20132599
Mairie de Monsaguel
Communication des documents suivants :
1) la liste de tous les propriétaires de chambres...
-
Avis 20124237
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) relative à l'immeuble situé 2 rue de la...