-
Avis 20190717
Maison de l’Emploi et de la Formation du Saint-QuentinoisCommunication des comptes rendus des conseils d’administrations depuis l’année 2008.
-
Avis 20211859
Mairie de MarseilleCommunication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : 1) les...15/04/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Gestion domaniale Expropriation - préemption
-
Avis 20213089
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)Communication, dans le cadre de son recours contre l'élection municipale du 15 mars 2020 de la...