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Avis 20164618
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des clichés...
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Avis 20171821
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille, X X, décédée à l'âge de quatorze...
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Avis 20172359
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'entier dossier concernant le décès de sa femme, notamment la fiche d'anomalie et les...
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Avis 20165855
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une succession, sur le fondement...
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Avis 20170058
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits auprès de la CRCI, sur le fondement de l'article...
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Avis 20170082
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20170229
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir les droits de son client, légataire universel du défunt, sur...
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Avis 20170326
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20171103
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical du père de son client, Monsieur X, décédé,...
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Avis 20171358
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'ensemble du dossier médical de sa mère, Madame X, hospitalisée à l'hôpital Paul...
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Avis 20163343
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, en vue de faire valoir ses droits, du dossier médical de son épouse, Madame X,...
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Avis 20163506
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de Monsieur X X, son époux décédé à l'hôpital Saint-Antoine, le 9 novembre 2014.
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Avis 20155416
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de...
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Avis 20155480
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20155489
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20154741
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, en sa qualité d'ayant droit, pour connaître les causes de la mort et faire valoir ses...
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Avis 20154875
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d'un attestation médicale listant les différentes pathologies de son concubin,...
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Avis 20154951
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits et défendre la mémoire de la défunte, et sur le...
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Avis 20155104
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par courriel ou au format papier, du dossier médical de son père décédé le 6 août 2015,...
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Avis 20155243
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
1) communication de l'intégralité du dossier médical concernant sa fille X, née le 5 avril 2005...