Recherche - CADA

Enquête publique Vie Publique / Vie Locale

Avis 20190134
Mairie de Saint-Bonnet-l'Enfantier

Communication des documents suivants : 1) le permis de construire complet, n° X, avec la...

17/05/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Déchets Eau Enquête publique Permis de construire Pollution Budgets et comptes
Avis 20194231
Mairie de Vailly

Communication de la copie du compte rendu du conseil municipal au cours duquel il a été donné...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Energies renouvelables Enquête publique
Avis 20201825
Préfecture du Finistère

Communication de la copie des documents suivants : 1) le budget primitif de 1982 de...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Enquête publique
Avis 20200599
Mairie de Bénodet

Communication, sans occultation de la copie des documents suivants, sous format électronique de...

04/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Enquête publique POS-PLU
Avis 20202852
Mairie de Dournazac

Communication, par courriel de préférence, de la copie des documents suivants : I) à la suite...

08/10/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Gestion domaniale Enquête publique
Conseil 20204618
Préfecture de la Lozère

Caractère communicable, au maire d'une commune à l'initiative de la création d'une association...

07/01/2021 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale Enquête publique