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Avis 20183421
Préfecture de police de Paris
Consultation de son dossier administratif local.
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Avis 20184757
Préfecture de police de Paris
Consultation et copie de l'intégralité du dossier personnel de son client.
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Avis 20193092
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie intégrale des délibérations ayant institué les dispositions...
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Avis 20195933
Préfecture de police de Paris
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical.
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Avis 20192914
Préfecture de police de Paris
Consultation de son dossier administratif individuel.
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Avis 20202747
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport administratif du 6 février 2020 à l'origine de son actuel désarmement.
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Avis 20202958
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie des documents relatifs à son déplacement d'office du groupement...
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Avis 20200126
Préfecture de police de Paris
Consultation et copie des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20200166
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...
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Avis 20200213
Préfecture de police de Paris
Communication « de sa note et de ses copies du questionnaire à choix multiples et de sa...
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Avis 20201218
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et dans son...
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Avis 20201378
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...
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Avis 20201505
Préfecture de police de Paris
Communication, de préférence par courrier électronique, des pièces du dossier soumis à la...
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Avis 20201564
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie électronique de préférence ou à défaut par voie postale, de la copie...
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Avis 20201247
Préfecture de police de Paris
Consultation et copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et médical.
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Avis 20204047
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) l'attestation de perte de prime...
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Avis 20211895
Préfecture de police de Paris
Copie des trois arrêtés datant du 7 mai 1999 relatifs à sa blessure en service (blessure en...
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Avis 20212623
Préfecture de police de Paris
Communication, dans le cadre de sa demande de pension, de son décret de radiation des services...
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Avis 20212730
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de ses bulletins de salaire, de janvier 2003 à janvier 2008.
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Avis 20210735
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de son entier dossier administratif personnel (dossier de suivi et...