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Avis 20161826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, et non seulement consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, des...
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Avis 20152832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi d'une copie papier, de l'entier...
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Avis 20153199
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courriel, des factures et autres justificatifs des dépenses mandatées et...
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Avis 20181908
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administratif du tarif de 15...
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Avis 20135284
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation sur place dans le service des impôts des particuliers de Noisy-le-Sec de...
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Avis 20141479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, et non seulement une consultation sur place, de la note de service du bureau RH-1A du 29...
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Avis 20142378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la comptabilité de la SA Proximania pour l'année 2008.
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Avis 20212935
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par le biais du site et service en ligne ENSAP (espace numérique sécurisé de...