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Avis 20155643
Préfecture de la Moselle
Communication d'une copie de l'entier dossier de ses clients détenu par le bureau de...
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Avis 20153459
Préfecture de l'Essonne
Consultation du dossier administratif de son client relatif à sa dernière convocation le 27...
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Avis 20152093
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de la...
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Avis 20154078
Préfecture de Paris
Communication des documents suivants relatifs aux expulsions ayant eu lieu les 16 avril et 17...
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Avis 20154125
Préfecture des Yvelines
Copie de l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière pris à son encontre en date du 6 avril 2013.
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Avis 20175034
Mairie de Châtenoy-le-Royal
Copie, dans le cadre de l'expulsion de son logement locatif, de l’intégralité des documents...
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Avis 20135008
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'accueil...
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Avis 20132769
Préfecture du Val-de-Marne
Copie intégrale du dossier administratif de son client.
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Avis 20134456
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication d'une copie de l'arrêté ministériel d'expulsion du territoire français pris à...
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Avis 20183188
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'arrêté d'expulsion le concernant, sous son nom ou sous l'alias X, en date de 1994.
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Avis 20212587
Préfecture de police de Paris
Copie de l’arrêté d'expulsion locative du X prononcé par la préfecture à son encontre.