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Préfecture du Loiret Sans objet/Inexistant

Avis 20183737
Préfecture du Loiret

Communication des documents suivants, relatifs à sa demande de regroupement familial : 1)...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181700
Préfecture du Loiret

Copie des documents suivants concernant le cirque X : 1) les rapports d'autopsie concernant la...

06/09/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20141703
Préfecture du Loiret

Copie de l'arrêté autorisant le syndicat intercommunal d'adduction en eau potable (SIAEP) de...

05/06/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20195047
Préfecture du Loiret

Communication des sujets de l'épreuve orale (épreuve de mise en situation professionnelle) du...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours Territoriale
Avis 20194690
Préfecture du Loiret

Copie de la décision relative à la mesure d'éloignement en instance d'exécution, prise à...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20205671
Préfecture du Loiret

Communication des documents suivants, concernant l'association « X » : 1) les statuts de...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes Association fondation