-
Avis 20153402
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, s'agissant des SNC 89 SUNGEST, 90 SUNGEST et 91 SUNGEST des documents suivants...
-
Avis 20153423
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de tout document (relevés de compte, factures, contrats de toute nature, liasses...
-
Avis 20153754
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces de la procédure...
-
Avis 20153774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires et assimilés...
-
Avis 20153985
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le prénom, le nom, la qualité et l'adresse administrative des...
-
Avis 20183792
La Poste
Copie des documents suivants :
1) toute pièce justificative permettant de justifier la mention...
-
Avis 20183879
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal du demandeur relatif à une...
-
Avis 20184395
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des plans et du permis de construire auxquels l'administration fiscale fait...
-
Avis 20175319
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Copie des documents suivants concernant la vérification de la comptabilité de la société de son...
-
Avis 20175776
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de sa cliente...
-
Avis 20175978
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la commission rogatoire internationale ayant permis au procureur de la République de...
-
Avis 20180830
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des fiches de proposition de vérification n° 3909 rédigées dans le cadre des trois...
-
Avis 20180905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des rapports de vérification établis à la suite des trois types de contrôles...
-
Avis 20180988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la procédure de rectification fiscale effectuée...
-
Avis 20181181
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal, des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de...
-
Avis 20181261
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des pièces de son dossier fiscal pour ses impôts sur les revenus (IR)...
-
Avis 20181314
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces de procédure (accusés de réception ou des enveloppes des plis non retirés)...
-
Avis 20175052
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la proposition de rectification informant le demandeur de la réclamation des...
-
Avis 20175121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie certifiée des documents suivants :
1) la réception du courrier et/ou la confirmation...
-
Avis 20182257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du titre de perception émis à l'encontre de son client par les services de la...