-
Avis 20191828
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de...
-
Avis 20191843
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...
-
Avis 20191895
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de...
-
Avis 20192075
Ministère de l'Intérieur
Communication d’une copie de la lettre référencée 48SI du 11 septembre 2018, informant son...
-
Avis 20192638
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, de la copie de l'état français relatif à son feu père Monsieur X,...
-
Avis 20192717
Ministère de l'Intérieur
Communication des chiffres ayant permis de réaliser les cartes présentes dans le document...
-
Avis 20192718
Ministère de l'Intérieur
Communication de l’instruction donnée le 22 janvier 2019 se rapportant à l’usage des...
-
Avis 20192873
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'attestation de nationalité française de son père Monsieur X X.
-
Avis 20193710
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de l'état de français concernant la déclaration de reconnaissance de...
-
Avis 20193723
Ministère de l'Intérieur
Communication du décret d’admission aux droits de citoyen français ou de la déclaration de la...
-
Avis 20193748
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, de la copie de l'état français concernant la déclaration de...
-
Avis 20194996
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de la lettre 48SI du 26 décembre 2012 référencée n° X et mentionnée...
-
Avis 20185257
Ministère de l'Intérieur
Copie de la main courante déposée par sa cliente, Madame X, le 3 septembre 2018 au commissariat...
-
Avis 20185927
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous format électronique par mail ou sous format papier par envoi postal, de la...
-
Avis 20195430
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...
-
Avis 20195568
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision 48SI du 13 décembre 2018 constatant l'invalidité du permis de conduire de...
-
Avis 20195713
Ministère de l'Intérieur
Communication du duplicata de l'avis de contravention du 20/06/2019 concernant le véhicule...
-
Avis 20193302
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...
-
Avis 20193304
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier administratif personnel de sa cliente, de nationalité tunisienne.
-
Avis 20193848
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, de la copie du décret de naturalisation ou de la déclaration de...