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Avis 20200199
Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation
Communication, par voie postale, de la copie des documents suivants :
1) l'accusé de réception...
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Avis 20210892
Météo France
Communication de la copie du rapport émis le 22 septembre 2017 par le département aéronautique,...
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Avis 20212457
Tribunal de grande instance de Nice (TGI 06)
Communication de l'organigramme du tribunal judiciaire de la ville de Nice.
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Avis 20202661
Ministère de la Justice
Copie du rapport de l'inspection générale judiciaire de décembre 2018 sur l'attractivité du Parquet.
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Avis 20203582
Ministère de la Justice
Communication de deux courriels datés du 26 septembre 2019 et du 18 février 2020, sans...
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Avis 20213668
Tribunal judiciaire d'Albertville
Communication, si possible, au format électronique, du rapport d'activité 2018 du service...
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Avis 20213790
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris
Communication de la copie de la lettre par laquelle le greffe de la cour d'appel de Paris a...
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Avis 20211892
Tribunal d'Instance de Cholet
Communication, sous forme numérique, du rôle de l'audience publique qui s'était tenue le 9...
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Avis 20204331
Tribunal d'instance de Marseille
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de certificat de nationalité.
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Avis 20204381
Tribunal de grande instance de Marseille (TGI 13)
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de certificat de nationalité.
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Avis 20204504
Tribunal judiciaire de Nanterre (TJ 92)
Communication de la copie intégrale de l'ordonnance sur requête du 24 juillet 2020 de Madame X,...
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Avis 20210045
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, des listes de magistrats en fonction dans les...
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Avis 20205072
Ministère de la Justice
Copie de la lettre de dénonciation adressée par Madame X au procureur de la République du...
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Avis 20210352
Préfecture de l'Aisne
Copie du « courrier adressé au procureur de la République de Saint-Quentin » entre janvier et...
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Avis 20216534
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) tout dossier, la concernant, comprenant...
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Avis 20216536
Ministère de la Justice
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) les pièces et éléments adressés à l'agent...