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Avis 20184801
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants dans le cadre du litige l'opposant à l'administration...
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Avis 20211538
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie complète, par courrier électronique, du fichier « RIALTO » et du fichier « EVAFISC ».
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Avis 20211754
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les habilitations de Madame X, agent de la Direction...
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Avis 20214815
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents relatifs aux échanges entre chacun des agents du fisc...
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Avis 20215800
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les extraits du système de journalisation concernant...