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Dossier médical personnel Favorable Favorable/Sauf sécurité

Avis 20151588
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Consultation, et éventuellement copie, des documents suivants concernant son fils X X détenus...

07/05/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150223
Mairie de Sully-sur-Loire

Copie des documents suivants : 1) tout document informant les membres du comité d'hygiène et de...

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20136039
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants établis au cours de l'incarcération de leur...

06/06/2013 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Dossier médical personnel