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Avis 20182224
Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69)
Communication par courriel ou sur support électronique, de documents relatifs aux conditions de...
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Avis 20190043
Mairie de Montpellier
Communication, par voie électronique, au format pdf, ou le cas échéant, sur support papier, à...
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Avis 20195520
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la déclaration...
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Conseil 20192227
Préfecture du Doubs
Caractère communicable des documents suivants :
1) l'ensemble d'un dossier de permis de...
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Avis 20202157
Mairie d'Orcemont
Copie, à ses frais, avec indication, au préalable, du coût de reproduction et du mode de...
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Avis 20202338
Mairie des Pennes-Mirabeau
Communication des documents suivants :
1) le dossier concernant le permis de construire PC X et...
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Avis 20213248
Mairie de Romainville
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l’arrêté du 13 mars 2020 par...