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Avis 20101886
maire de Fontainebleau
- copie des pièces présentées à l'appui de la demande d'inscription sur la liste électorale de...
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Avis 20152325
Office public de l'habitat de Pantin (OPH 93)
Communication des listes d'émargement des élections du 5 décembre 2014 des représentants des...
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Conseil 20181179
Mairie de Tourcoing
Caractère communicable, à un centre communal d'action sociale, dans le cadre de l'actualisation...
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Avis 20181864
Mairie de Lyon
Communication, de préférence par voie électronique , des documents suivants :
1) la liste des...
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Avis 20143553
Office public de Nantes Habitat
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
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Avis 20143573
Office public de l'habitat de Loire-Atlantique
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
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Conseil 20080590
maire de Remiremont
- caractère communicable à un administré des documents suivants :
1) les documents relatifs aux...
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Avis 20064039
préfet des Alpes de Haute-Provence
- communication des procès-verbaux et annexes (notamment les documents de procurations de vote)...
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Conseil 20021461
maire de Béziers
- caractère communicable, au centre d'informatisation des données socio-politiques, laboratoire...
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Avis 20193507
Conseil d'Etat
Consultation et copie, avec acquittement des frais, le cas échéant, des listes d'émargements des...