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Conseil 20165392
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre
Caractère communicable des documents suivants relatifs à l'ensemble des biens mobiliers et des...
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Conseil 20185253
Mairie de Théziers
Caractère communicable, à un particulier, à une société/entreprise ou aux membres du conseil...
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Avis 20174743
Conseil régional d'Occitanie
Copie du procès-verbal établi par la commission permanente réunie le 16 décembre 2016, ayant...
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Conseil 20182915
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...