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Avis 20192007
Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC-OTC)
Communication de l'historique des contrôles passés, incluant le kilométrage, de son véhicule automobile.
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Avis 20200576
Préfecture des Vosges
Communication des comptes de l'association de la maison familiale rurale (MFR) - centre de...
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Avis 20202018
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des pièces annexes qui ont servies...
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Avis 20211500
Mairie de Toulouse
Communication d'une copie des documents suivants le concernant :
1) « la copie intégrale de...
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Avis 20211541
Mairie de Mellé
Communication du rapport de sécurité et d'accessibilité, établi par la société SOCOTEC, relatif...