-
Avis 20165018
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie de deux informations préoccupantes faites par le 119 en décembre 2015 et par le Docteur X...
-
Avis 20155469
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie du recueil d'information préoccupante relatif à ses deux enfants X et X.
-
Avis 20152398
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication des rapports d'évaluation médico-sociale concernant ses filles, X et X X, sans occultation.
-
Avis 20153913
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie des informations la concernant contenues dans le dossier médical de l'enfant X X...
-
Avis 20182029
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie du rapport de l'information préoccupante concernant les trois enfants de son client.
-
Avis 20185880
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication du rapport de l'évaluation sociale, dont l'information préoccupante du 18 juin...
-
Avis 20193214
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication de la copie du rapport de l'information préoccupante relatif à sa fille, X.
-
Avis 20193569
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication, par voie postale, de la copie intégrale du rapport d'évaluation dont...
-
Avis 20201092
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication de l’intégralité de son dossier administratif détenu par l'ASE de Haute-Savoie,...
-
Avis 20201157
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication du rapport d'évaluation relatif à la situation familiale de son client, et à ses...