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Avis 20165317
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)
Communication de la ou des conventions de financement, ou le cas échéant, de la ou des décisions...
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Avis 20165475
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Copie du rapport et/ou des conclusions du commissaire du gouvernement lu(s) lors de la séance du...
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Avis 20165858
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente relatif aux demandes...
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Avis 20170273
CARPIMKO
Copie des documents suivants :
1) les statuts constitutifs de l'organisme, enregistrés sous le...
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Avis 20170526
Conseil départemental de Mayotte
Communication de l'enquête sociale réalisée courant 2014, début 2015, à la suite de la demande...
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Avis 20171008
Faculté de médecine - Université de Bordeaux
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Avis 20171009
Faculté de médecine et des sciences de la santé de Brest - Université de Bretagne-Occidentale
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Avis 20171012
Faculté de médecine de Corte - Université de Corse Pasquale Paoli
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Avis 20171017
Faculté de médecine - Université de Limoges
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Avis 20171023
Faculté de médecine - Université de Nantes
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Avis 20171026
Faculté de médecine-Université Pierre et Marie Curie
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Avis 20171028
Faculté de médecine-Université Paris-Sud 11
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Avis 20171041
Faculté de médecine-Val de Grâce
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Avis 20171043
Faculté de médecine-Université de La Réunion
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Avis 20163034
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des pièces médicales, relatives à leur fils mineur X, détenues...
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Avis 20163152
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à l'appartement de sa cliente:
1) les rapports...
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Avis 20155341
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Communication de l'intégralité du dossier médical de X, née le 12 décembre 2000, fille de sa...
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Avis 20155342
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Communication de la liste des prothèses dentaires complètes haut et bas que le service des soins...
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Avis 20155533
Hôpital de l'Institut Curie
Communication des éléments suivants relatifs à son traitement par radiothérapie et par...
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Avis 20155554
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 22)
Communication des éléments justifiant les constatations faites le 5 décembre 2014 par...