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Avis 20161267
Haute Autorité de Santé (HAS)
Copie, de tout document permettant de justifier de la date et de l'heure de mise en ligne, sur...
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Avis 20144881
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication de l'étude observationnelle menée par le laboratoire Linepharma France pour son...
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Avis 20142412
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication des documents suivants :
1) le détail des relevés des votes et les explications...
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Avis 20142932
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication des documents suivants concernant les réunions de la commission de la transparence...
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Conseil 20133344
Haute Autorité de Santé (HAS)
Caractère communicable, par exemple à un journaliste, du courrier qui accompagne le dossier que...
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Avis 20130541
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication des documents suivants :
1) le document de synthèse rédigé par le chef de projet,...
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Conseil 20190911
Haute Autorité de Santé (HAS)
La HAS, autorité publique indépendante à caractère scientifique, comprend notamment trois...
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Conseil 20200953
Haute Autorité de Santé (HAS)
Caractère communicable, sans porter atteinte au secret des affaires, de la méta-analyse non...
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Avis 20215333
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication, dans le cadre du signalement qu’elle a effectué sur un médicament qui lui a...