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Avis 20124497
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX en date du 28...
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Avis 20124914
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication du résultat de la biopsie pratiquée sur son mari, Monsieur XXX XXX, le 12 mai...
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Avis 20130025
Caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse (CPAM 55)
Communication des pièces du dossier d’instruction de reconnaissance de maladie professionnelle...
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Avis 20130027
Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (CPAM 51)
Communication des pièces du dossier d’instruction de reconnaissance de maladie professionnelle...
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Avis 20130028
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (CPAM 52)
Communication des pièces des dossiers d’instruction de reconnaissance de maladie professionnelle...
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Conseil 20050722
directeur du centre hospitalier Bretagne-Atlantique
- caractère communicable à madame F., du dossier médical de sa mère naturelle, décédée en 1984.
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Avis 20052470
directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Broca - La Rochefoucauld)
- copie du dossier médical de Monsieur L., père du demandeur, sachant que Monsieur L.,...
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Avis 20053099
directeur du centre hospitalier des Pays de Morlaix
- copie du dossier médical de Monsieur G., son époux, actuellement hospitalisé au centre...
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Conseil 20053225
directrice de l'établissement public de santé Maison Blanche
- caractère communicable, à Monsieur XXX, du dossier médical de son fils mineur Lionel L.,...
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Conseil 20053559
directeur du centre hospitalier de Sarrebourg
- caractère communicable du dossier médical d'une personne faisant l'objet d'une mesure de...
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Avis 20053655
directeur du centre hospitalier de Mantes-la-Jolie
- copie des documents suivants concernant Monsieur M., son père, décédé le 27 avril 2005 :
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Conseil 20054024
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Isère
- caractère communicable des documents (arrêtés d'hospitalisation d'office, bulletins d'entrée...
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Conseil 20060117
directeur du centre hospitalier de la région d'Annecy
- caractère communicable du dossier médical de Monsieur S., hospitalisé depuis le 30 juin 2005,...
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Conseil 20060634
directeur du Pôle Santé Sarthe et Loir
- caractère communicable, à la mère d'un patient décédé au cours de son séjour au sein d'un...
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Conseil 20061359
directeur du centre hospitalier Robert-Ballanger
- caractère communicable des fiches de déclaration d'évènements indésirables (incidents et...
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Avis 20062476
directeur du centre hospitalier de Périgueux
- copie du dossier médical de Monsieur S., son père.
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Avis 20062828
directeur général du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
- copie du dossier médical de Madame XXX, sa mère.
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Avis 20063370
directeur du centre hospitalier Sainte-Marie du Puy-en-Velay
- la copie de tout document concernant Mesdames Pierrette-Marie Régnier née Ravachol et...
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Conseil 20064250
directeur de la maison médicale Jeanne-Garnier
- caractère communicable à Madame R., d'informations médicales concernant son ex-époux, Monsieur...
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Avis 20064554
directeur de l'hôpital Max-Fourestier
- copie du dossier médical de Monsieur R., son époux décédé, constitué à l'occasion des...