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Avis 20131119
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public concernant le...
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Avis 20131468
Mairie de Saint-Jean-du-Gard
Copie du contrat passé avec le service de distribution d'eau potable alimentant la commune.
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Avis 20131545
Communauté de communes du pays de l'Or
Copie, par envoi postal et sur cédérom, des documents suivants relatifs aux contrats de...
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Conseil 20013597
maire de Saint-Laurent-du-Var
- caractère communicable d'un audit relatif aux comptes et résultats d'exploitation de la...
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Conseil 20023911
directeur du centre hospitalier universitaire de Tours
- caractère communicable, à l'issue d'une procédure de délégation de service public, des offres...
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Avis 20030249
présidente du syndicat intercommunal de distribution d'eau potable (SIEP) Dombes-Saône
- copie du rapport technique et financier du délégataire du service de l'eau pour l'année 2001.