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Mairie de Salses-le-Château Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20143627
Mairie de Salses-le-Château

Copie de l'intégralité des dossiers de demande de subvention de l'association ASC Judo et de...

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20134451
Mairie de Salses-le-Château

Copie des procès-verbaux de la commission communale des impôts directs (CCID) pour 2010 et 2012,...

05/12/2013 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20131128
Mairie de Salses-le-Château

Communication des factures correspondant aux articles 6226 et 6227 des comptes administratifs...

28/03/2013 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes