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Avis 20102964
maire de Thiaville-sur-Meurthe
- délivrance, à titre gratuit et non à titre onéreux, d'une copie de la délibération du conseil...
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Avis 20144856
Mairie d'Eysines
Communication, sous forme numérique, et non simple consultation, de l'intégralité du permis de...
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Conseil 20174466
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Conformité au code des relations entre le public et l’administration de la possibilité pour le...
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Avis 20140577
Mairie de Saint-Saviol
Communication des justificatifs des dépenses suivantes, sachant que, d’une part, le mairie lui...
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Avis 20132891
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Conformité du tarif demandé pour la copie de son dossier médical ainsi que celui de sa fille,...
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Avis 20132920
Mairie de Maisons-Laffitte
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