Recherche - CADA

Ministère des armées Anciens combattants Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20196101
Ministère des armées

Communication de la copie de l'extrait des services militaire détaillé ainsi que de l'état...

25/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Armée
Avis 20210905
Ministère des armées

Communication « du document officiel et original » de l'extrait signalétique et des services...

25/03/2021 Irrecevable/Hors champ Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Armée
Avis 20211102
Ministère des armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son défunt...

25/03/2021 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Ayant droit
Avis 20211604
Ministère des armées

Communication des documents suivants : 1) l'état signalétique des services militaires...

15/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Anciens combattants Armée
Avis 20213063
Ministère des armées

Communication « du décret » concernant son grand-père maternel, Monsieur X, né présumé en X à...

17/06/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants