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Avis 20130423
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie des statistiques en matière de délinquance dans le département du...
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Avis 20130648
Préfecture des Yvelines
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les statistiques en matière de...
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Avis 20130849
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier administratif sur le fondement duquel le préfet de la Seine-Saint-Denis...
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Avis 20130854
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie du formulaire de demande de renouvellement de badge d'accès à la zone...
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Avis 20124920
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des pièces justifiant la décision prise le 27 mars 2012 de lui retirer...