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Avis 20112738
président de la communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur- l'octroi d'une licence de réutilisation du plan de réseau de transports en commun en format...
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Avis 20114827
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (bureau du contrôle et de la circulation transfrontières et direction de la police aux frontières de Roissy)- demande de communication par courrier électronique, et non par consultation sur place, des...
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Avis 20150938
Voies navigables de France (VNF)Communication des documents suivants relatifs aux voies d'eau comprises dans la concession de...
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Avis 20021494
ministre de l'équipement- copie de deux documents repris dans le décret du 25 janvier 2002 déclarant d'utilité publique...