Recherche - CADA

Préfecture de la Drôme Sans objet/Communiqué

Avis 20174491
Préfecture de la Drôme

Copie de l'arrêté, accompagné de la preuve de sa notification régulière, à savoir l’accusé de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20130128
Préfecture de la Drôme

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté autorisant l'ouverture d'un aérodrome privé sur la...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20124029
Préfecture de la Drôme

Copie, de préférence sur support papier, ou sur CD-ROM, de l'entier dossier relatif à l'arrêté...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20193665
Préfecture de la Drôme

Copie de l'attestation délivrée par l'autorité préfectorale en application de l'article D512-2...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers CAF
Avis 20202741
Préfecture de la Drôme

Communication, par tout moyen, des documents suivants, relatifs au véhicule automobile, de...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20205109
Préfecture de la Drôme

Communication des documents visés dans le dossier et le bilan de la concertation relatifs au...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Infrastructures routières