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Avis 20182063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale...
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Avis 20201441
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre du...
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Avis 20205205
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (DSDEN 66)
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des professeur(e)s des écoles,...
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Avis 20214925
Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)
Communication des documents suivants, concernant :
1) Monsieur X :
a) l'acte administratif...
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Avis 20215063
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de détachement de contrôleur général X ;
2) les trois...
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Avis 20215362
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication, sous support dématérialisé par voie numérique ou par voie postale en cas...